Les denrées alimentaires qui ne sont pas conformes à la modification du 14 septembre 2015 peuvent encore être remises aux consommateurs selon l'ancien droit jusqu'au 31 mars 2016.

Substance active
Code UE
Denrées alimentaires
Tolérance mg/k
Remarques

Glyphosate

toutes les denrées alimentaires selon le décret UE de la colonne6


Annexe du règlement (UE) no.293/2013


Source : Ordonnance 817.021.23
Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires