Pourquoi le dépôt pour les bouteilles de boissons a-t-il été supprimé en Suisse ? Je me souviens vaguement qu'il y en avait un dans les années 90 (en tout cas sur les bouteilles en verre, je ne suis pas sûr pour le PET). Les taux de retour ne seraient-ils pas bien meilleurs si la consigne était réintroduite ? En Scandinavie, cela fonctionne très bien, avec un remboursement automatique par des conteneurs spéciaux.
Pourquoi le dépôt pour les bouteilles de boissons a-t-il été supprimé en Suisse ? Je me souviens vaguement qu'il y en avait un dans les années 90 (en tout cas sur les bouteilles en verre, je ne suis pas sûr pour le PET). Les taux de retour ne seraient-ils pas bien meilleurs si la consigne était réintroduite ? En Scandinavie, cela fonctionne très bien, avec un remboursement automatique par des conteneurs spéciaux.
Bonjour @Simon3047
Tout est réglé dans l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) 814 .621,.
Art.8 Mesures en cas de taux de recyclage insuffisant
1Le taux de valorisation des emballages pour boissons en verre, en PET et en aluminium doit être d'au moins 75 pour cent pour chacun de ces matériaux. Le taux de valorisation d'un matériau d'emballage est le pourcentage des emballages valorisés au cours d'une année civile par rapport au poids total des emballages à usage unique de ce matériau remis pour utilisation sur le territoire national.
2Si le taux de valorisation n'est pas atteint, le DETEC peut obliger les distributeurs, les fabricants et les importateurs :
a.
de prélever une consigne minimale sur les emballages à usage unique fabriqués dans les matériaux concernés ;
b.
de reprendre de tels emballages contre remboursement de la consigne ; et
c.
de recycler à ses frais les emballages repris.
3Le DETEC peut limiter la consigne obligatoire aux emballages qui sont la cause principale du taux de recyclage insuffisant. Il peut fixer des exceptions à l'obligation de consigner si la valorisation des emballages est assurée d'une autre manière.
4Si les fabricants et les importateurs remettent chaque année plus de 100 t d'emballages à usage unique recyclables fabriqués à partir d'un matériau d'emballage autre que le verre, le PET, l'aluminium ou le PVC, le DETEC peut également fixer pour ce matériau un taux de recyclage minimal et des mesures au sens de l'al. 2.
Meilleures salutations
Frederica
Bonjour @Simon3047
Tout est réglé dans l'ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB) 814 .621,.
Art.8 Mesures en cas de taux de recyclage insuffisant
1Le taux de valorisation des emballages pour boissons en verre, en PET et en aluminium doit être d'au moins 75 pour cent pour chacun de ces matériaux. Le taux de valorisation d'un matériau d'emballage est le pourcentage des emballages valorisés au cours d'une année civile par rapport au poids total des emballages à usage unique de ce matériau remis pour utilisation sur le territoire national.
2Si le taux de valorisation n'est pas atteint, le DETEC peut obliger les distributeurs, les fabricants et les importateurs :
a.
de prélever une consigne minimale sur les emballages à usage unique fabriqués dans les matériaux concernés ;
b.
de reprendre de tels emballages contre remboursement de la consigne ; et
c.
de recycler à ses frais les emballages repris.
3Le DETEC peut limiter la consigne obligatoire aux emballages qui sont la cause principale du taux de recyclage insuffisant. Il peut fixer des exceptions à l'obligation de consigner si la valorisation des emballages est assurée d'une autre manière.
4Si les fabricants et les importateurs remettent chaque année plus de 100 t d'emballages à usage unique recyclables fabriqués à partir d'un matériau d'emballage autre que le verre, le PET, l'aluminium ou le PVC, le DETEC peut également fixer pour ce matériau un taux de recyclage minimal et des mesures au sens de l'al. 2.
Meilleures salutations
Frederica
Les distributeurs automatiques n'acceptent pas non plus les bouteilles aplaties, ce qui fait perdre beaucoup de place. On pourrait toutefois introduire une consigne pour les bouteilles en verre, ce qui permettrait peut-être de réduire le nombre de bouteilles cassées et de tessons au sol.
Les distributeurs automatiques n'acceptent pas non plus les bouteilles aplaties, ce qui fait perdre beaucoup de place. On pourrait toutefois introduire une consigne pour les bouteilles en verre, ce qui permettrait peut-être de réduire le nombre de bouteilles cassées et de tessons au sol.
